Oct 16, 2026, 9:07 AMIl y a des gens qui pourraient me donner les pistes pour comprendre/éclairer les débats juridiques qui entourent la compatibilité entre la fiction juridique de non-entrée sur le territoire et la convention de Chicago ? 👀
Boosts bienvenus.
Oct 16, 2026, 9:07 AMPing @ameimse ?
@bld Je n'y connais rien dans ce domaine. Mais j'ai vu passer le sommaire du dernier Cultures & Conflits avec un numéro thématique dirigé par Marie-Laure Basilien-Gainche qui aborde justement la question des frontières. Dedans, il y a un article sur "Les contours négociés de la frontière : la fiction des zones d’attente", d'Anna Tagliabue (que j'avais mis de côté pour mon dossier de références biblio sur les "fictions du droit" 📔). L'article en lui-même n'aborde pas le sujet sous l'angle par lequel tu le poses, mais il y a une riche bibliographie semblant à jour qui l'accompagne : peut-être regarder dans les notes de bas de page !
EDIT, le sommaire en question : https://journals.openedition.org/conflits/ (Les articles sont accessibles avec des identifiants numériques BU sur Cairn)
Oct 16, 2026, 12:01 PM@ameimse
Merciii !
Je vais essayer de mater ça ce week-end.
@bld Pour ceux qui sont incultes c'est quoi ces deux concepts / règles :o
Oct 16, 2026, 9:58 AM@Sobex
La Convention de Chicago date de 1944, et fixe un certain nombre de règles au niveau international concernant les échanges aériens et les survols des territoires entre États.
La fiction juridique de non-entrée sur le territoire est une acrobatie légale qui permet de considérer qu'une personne n'est pas entrée sur le territoire, quand bien même elle s'y trouverait située géographiquement.
C'est notamment le cas dans les zones d'attente aux frontières situées dans les aéroports.