PierrePierreC@eldritch.cafe
Nov 16, 2026, 12:34 AMProposition de modification du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale et du Sénat : afin de garantir l'exemplarité du comportement des parlementaires, les huissiers, en cas de propos manifestement discriminatoire ou grossier à l'égard d'un individu ou d'une collectivité, ont l'obligation de procéder à des tirs de gaz lacrymogène ou à des placages. Les parlementaires tenant, ou étant susceptibles de tenir, de tels propos, peuvent être sujets à des contrôles d'identité inopinés ou à des placements préventifs en garde à vue.
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