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  • Oct 9, 2026, 7:42 AM

    Nous avons bataillé, avec Me Cofflard avocat au barreau de Paris, pendant 4 ans pour que ça arrive. Le gouvernement a toujours refusé cette publication de décret avec 2 principaux arguments:
    1- La loi est trés mal écrite (à qui la faute ?) donc pas applicable. Notre réponse: C'est faux, la loi doit être appliquée dans tous les cas.
    2- La liberté d'entreprendre passe avant le droit de l'environnement. Le Conseil d'État confirme notre argumentaire, c'est l'inverse.

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Replies

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  • Oct 9, 2026, 4:30 PM

    @RAPasso Bravo. Je n'ai tout de fois aucun doute que le chemin est encore long. C'est une très belle victoire d'étape. Chapeau bas !

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  • Oct 10, 2026, 11:27 AM

    @RAPasso bravo pour la bataille menée.
    Une grosse victoire, une belle prise et une nouvelle jurisprudence.
    Étape indispensable pour interdire la publicité pour la moto, la voiture, le camping-car, l'avion, la croisière en bateau à pétrole, le plastique et tous ces trucs de riches qui déplacent la notion du bonheur vers la possession d'objets polluants.

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