Erwan 🚄R1Rail@pouet.chapril.org
Oct 23, 2026, 9:09 AM@LeNouvelEssai Si la personne n'est pas condamnée peut-elle attaquer le procureur pour diffamation ?
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Djeannot#2Djeannotte@mastodon.famillehuber.frOct 23, 2026, 11:54 AM@R1Rail
Diffamation, non pense-je, car il ne s'agit pas de dire que la personne est condamnée.
Mais divulgation d'information personnelle, atteinte à la vie privée, oui et ce n'est plus du délit de presse.
Et derrière cela, manquement au devoir de délicatesse du magistrat, au moins. Ce qui permet d'alerter le conseil supérieur de la magistrature.
Ce dernier est un peu coincé, car il n'est pas censé répondre aux bêtises illégales d'un ministre, mais je pense pas très content d'une telle idée.