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Aug 30, 2024, 8:01 AM🥳
Le Conseil d’État annule le décret qui permettait la location de logements indignes
Le Conseil d’État, qui avait été saisi par l’association Droit au logement (DAL), rejoint par un collectif d’associations dont la Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde et le Secours catholique, vient en effet d’annuler, dans une décision publiée le 29 août, la majeure partie du décret pour défaut de consultation du Haut Conseil pour la santé publique.
On se doute que Macron va essayer de le faire revenir d'une manière ou d'une autre, mais c'est toujours ça de pris en attendant
