Depuis le 17 octobre, le garde des Sceaux multiplie les déclarations publiques. Il exige des magistrat·es une réponse pénale d’une « extrême fermeté » et se félicite d’incarcérations immédiates. Des procédures sont pourtant en cours, des appels interjetés. [1/5]
Ces commentaires s’apparentent à des pressions politiques sur l’autorité judiciaire. Le parquet relève hiérarchiquement du ministre, mais sa parole à l’audience est libre. Le garde des Sceaux ne saurait dicter les réquisitions. Le SM engagera un référé devant le Conseil d’État. [2/5]
Arrêtés d’interdiction, couvre-feux, et le 22 octobre, la volonté présidentielle d’interdire toute manifestation non initiée par un syndicat. La liberté de manifester relève du bloc de constitutionnalité. L’interdire par principe est une atteinte totalement disproportionnée. [3/5]
Le SM engagera là aussi des recours. Il s’étonne en outre de l’instruction d’exécuter en urgence des peines sans mandat de dépôt, via des circuits non prévus par la loi. Nous restons mobilisé·es pour les libertés fondamentales et la séparation des pouvoirs. [4/5]