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  • Oct 10, 2026, 11:08 AM

    Pour répondre à une directrice de bibliothèque réactionnaire et à un bibliothécaire sympa mais moutonnier, je cherche des informations claires sur le droit de citation d'extraits vidéos à buts pédagogiques, mais je ne trouve que des textes qui semblent liés strictement à l'univers scolaire.
    Quelqu'un a quelque part une analyse détaillée de l'article 122-5 du CPI qui définit le droit de citation ?

    legifrance.gouv.fr/codes/artic
    Il faut que ce soit imparable, sans aucun flou juridique potentiel.

    #Droit

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Replies

  • Oct 10, 2026, 11:09 AM

    Et au passage je découvre que Légifrance passe par Cloudflare...

    C'est beau la souveraineté numérique !

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